Office fédéral de la statistique
Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL)

La saisie d’informations dans le RegBL est reprise dans la fenêtre cartographique avec un délai pouvant aller jusqu’à 48h.

Le 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a entériné l’introduction de la notion de données de référence dans l’ORegBL, ainsi que celle d’ objet similaire (à un projet, à un bâtiment ou à un logement). L’ordonnance est en outre adaptée pour tenir compte des besoins en matière d’énergie. Elle entre en vigueur le 15 janvier 2025.

Plus d'informations à la page suivante: Modification de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL).

Les communes enregistrent leurs bâtiments et logements ou leurs projets de construction dans le RegBL fédéral et ont donc une responsabilité importante par rapport à la qualité des données dans le système d'information national.

L'objectif des cours proposés est de former les responsables communaux et de faciliter ainsi l'exécution des tâches mentionnées ci-dessus.

Plus d'informations à la page suivante: Formations